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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 20 juillet 2010 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Nous avons déjà eu l'occasion de le dire lors de l'audition de M. Woerth par la commission la semaine dernière : ce projet de loi est inacceptable, non seulement parce qu'il repousse les bornes de la retraite, mais aussi parce qu'il fait peser sur les salariés 85 % de l'effort demandé. En ce sens, il est inégalitaire et, alors que vous avez sans cesse le mot « équité » à la bouche, inéquitable.

Les députés communistes et du parti de gauche ont déposé une proposition de loi portant exclusivement sur le financement des retraites, qui vise à préserver l'acquis social de la retraite à 60 ans sans allonger la durée de cotisation. Nous comprenons bien que les solutions que nous préconisons ne peuvent être celles de la majorité présidentielle, mais nous demandons qu'elles soient versées au débat. On ne peut laisser croire qu'il n'y aurait d'autre chemin que celui que nous désigne le Gouvernement par une sorte d'oukase.

Nous nous inquiétons aussi de l'attitude adoptée par la majorité. Jean-François Copé, qui ambitionne de devenir président de la République – peut-être même avant 2017 ! –, a expliqué ce matin sur France Inter que le débat sur la réforme des retraites ne commencerait véritablement qu'à la rentrée, moment où l'UMP, qui n'a jusqu'ici déposé que quelques amendements, dévoilerait ses propositions phares. Ce premier supporter de la revalorisation du rôle du Parlement a ainsi manifesté le mépris dans lequel il tient notre commission et son travail, attitude bien peu en accord avec l'esprit qui guidait, selon la majorité présidentielle, la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement.

Lors de votre audition, monsieur le ministre, vous avez expliqué que vous aviez été contraint de substituer la concertation à une négociation qui se révélait impossible. Le mouvement social et les représentations syndicales ont pourtant montré le contraire, en soumettant au débat un certain nombre de propositions, concernant en particulier la pénibilité.

À ce sujet, vous procédez à un curieux amalgame avec la question des carrières longues, avançant le chiffre de 100 000 personnes concernées par ces deux dispositifs. Mais, lorsque vous parlez de pénibilité dans votre dossier de presse, vous dites que seulement 10 000 salariés pourraient bénéficier du dispositif, chiffre ridiculement faible, dénoncé par toutes les organisations syndicales : dans la seule branche du bâtiment, on estime à 40 000 le nombre de ceux qui sont confrontés à la pénibilité.

Vous avez comparé cet après-midi la recherche d'indicateurs de pénibilité à une quête du Graal.

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