Intervention de Jean-François Chadelat

L'européanisation du régime d'asile avance sur de nombreux points, dont l'instruction des demandes et la capacité de garantir les droits et de les harmoniser. Les directives y contribuent évidemment, tout comme l'installation à Malte du bureau européen d'appui en matière d'asile. Une dynamique d'harmonisation est donc à l'oeuvre, mais la progression n'est pas assez rapide. La question de fond est celle de savoir si les États ont la volonté de respecter, et vite, les mesures décidées à l'échelon communautaire. Aujourd'hui, les directives ne sont pas totalement appliquées par certains États.

L'accord trouvé pour Malte était fondé sur l'idée que les grands États européens doivent se montrer solidaires des plus petits États. La France a pris toute sa part de responsabilité mais, si l'Allemagne et le Royaume-Uni ont fini par le faire, ce fut dans des proportions extrêmement faibles.

En d'autres termes, l'européanisation de l'asile n'est pas encore faite !

On peut imaginer des politiques de réinstallation, mais elles ont des conséquences fortes sur l'évolution de la demande d'asile dans chacun des États, et des conséquences budgétaires qui ne le sont pas moins.