Intervention de Serge Blisko

Vous nous avez dit, monsieur le directeur général, que l'on tendait à l'équilibre entre le nombre d'accords d'asile émanant de l'OFPRA en première instance et ceux prononcés par la CNDA après recours. Mais, selon Eurostat, pour 2008 en tout cas, l'OFPRA avait formulé 17 % de réponses favorables aux demandes d'asile, et la CNDA 28 % en appel.

La tendance est-elle bien celle que vous avez indiquée ? Même si l'on parvient à l'équilibre, il est étrange que la CNDA doive prononcer autant de décisions d'accord que l'OFPRA en première instance.

Dans un autre domaine, je rappelle l'opposition du groupe socialiste à la notion de « pays d'origine sûrs », opposition exprimée dès son introduction dans le droit français par la loi du 10 décembre 2003. Notre préoccupation est encore alimentée par le fait que les pays membres de l'Union européenne apprécient diversement ce qu'est un « pays d'origine sûr ». Le conseil d'administration de l'OFPRA a récemment inclus la Turquie dans cette liste, une décision étrange qui ne laisse pas d'inquiéter car la situation est loin d'être stabilisée dans les zones de peuplement kurde. D'ailleurs, revient-il réellement à l'OFPRA d'élaborer un tel document ? Ne devrait-il pas plutôt être confié au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ?

De même, je réitère l'opposition formelle du groupe socialiste au règlement « Dublin II » qui, à défaut de pouvoir désigner l'État responsable de la demande d'asile sur la base des critères fixés, permet de transférer le demandeur d'asile vers le premier État où il a présenté sa demande. Si le dispositif est effectif – l'est-il ? –, ne condamne-t-il pas nombre de demandeurs d'asile à repartir vers des pays tels la Grèce, Chypre ou Malte, où l'on sait que les dossiers sont beaucoup bien moins examinés qu'ils ne le sont en France ? Faut-il rappeler qu'en Grèce moins de 1 % des demandes d'asile sont acceptées en première instance ? Ces disparités sont inquiétantes.

Le groupe socialiste redit également son opposition absolue à la procédure prioritaire qui consiste à examiner les dossiers dans des délais raccourcis, en particulier quand les demandeurs d'asile proviennent de pays considérés comme des « pays d'origine sûrs ». Combien de demandes sont traitées selon cette procédure ? Quels avantages et quels inconvénients y voyez-vous ?

Il faut préserver et développer l'OFPRA.

Je vous prie, monsieur le directeur général, de transmettre à son personnel, qui accomplit un travail de qualité, l'expression de toute notre sympathie. Mais si, comme vous l'envisagez, vous êtes amenés à traiter jusqu'à 55 000 demandes l'an prochain, les trente officiers de protection supplémentaires qui vous ont été alloués suffiront-ils à la tâche ? Ne risque-t-on pas de voir se reproduire ce que nous avons connu au début des années 1990 – des dizaines de milliers de dossiers en instance et autant de demandeurs d'asile se trouvant dans la situation insupportable de devoir attendre trois ou quatre ans que l'on statue sur leur sort ?

Nous espérons que vous aurez des moyens supplémentaires pour améliorer encore le travail accompli.