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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 13 juillet 2010 à 15h00
Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public — Vote solennel sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (nos 2520, 2648).

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