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Intervention de Alain Claeys

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys :

Devant l'importance de la question posée et les réponses un peu contradictoires qui nous ont été faites, nous souhaitons, monsieur le rapporteur, que vous fassiez le point et preniez en compte la proposition exprimée dans notre amendement. Il s'agit d'un problème bien réel, que nous connaissons tous, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition.

Nous souhaitons également, madame la ministre, quelques éclaircissements sur les fondations que vous évoquez, car votre présentation n'est pas acceptable. En outre, une collectivité locale, qu'il s'agisse d'une communauté d'agglomération, d'un département ou d'une région, ne finance jamais, ou très peu, l'université par l'intermédiaire des SEM, mais le fait plutôt sur son budget propre. De telles fondations ne sont donc pas une solution.

Peut-être pourrez-vous, monsieur le rapporteur, compte tenu de la rapidité avec laquelle a été accompli le travail en commission et des interrogations que nous rencontrons en séance, nous proposer une méthode de réflexion adaptée à ce sujet que nous jugeons important.

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