Ce texte aurait dû dissuader tout individu de commettre des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre. Vous ne l'avez pas voulu à cette hauteur, et vous n'avez pas respecté l'histoire de notre pays qui exige que nous ayons un texte exemplaire pour que les crimes de guerre soient punis en France. Ainsi que je l'ai déjà indiqué, si les tortionnaires sont arrêtés dès qu'ils posent le pied sur notre sol parce qu'ils ont exécuté des ordres, ceux qui les ont donnés sont, grâce à vous, libres de circuler.
Vous n'avez même pas donné aux victimes la possibilité de se défendre puisque vous avez maintenu le monopole du parquet.
Vous aviez une mission, monsieur Goasguen, celle de protéger les criminels israéliens. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)