Intervention de Guy Geoffroy

Les questions évoquées d'une manière générale avec ce projet de loi, plus particulièrement avec l'article 7 bis, nous touchent au plus profond de nous-mêmes, que ce soit dans le cadre de nos fonctions d'élus ou à titre plus personnel encore pour quelques-uns d'entre nous qui ont eu à connaître des éléments qui nous rattachent à quelques moments douloureux de tous les conflits en particulier de la seconde guerre mondiale. Je n'insiste pas davantage sur ce point.

Cela ne doit pas nous écarter de l'ambition majeure qui doit être la nôtre : avoir un droit qui sécurise notre volonté absolue de combattre l'impunité. Je ne peux pas entendre prétendre que le droit serait ennemi du combat contre l'impunité. Au contraire, le relâchement du droit auquel nous pourrions, par générosité, nous livrer serait par contrecoup un véritable danger par rapport à notre objectif de lutte contre l'impunité.

Je tiens à dire à tous nos collègues, du plus profond de mon ressenti – compte tenu de ma propre vie, de mon expérience, de mon propre vécu par personne interposée sur toutes ces questions – que le pire qui pourrait nous guetter serait de donner à notre adaptation du droit pénal à l'institution que constitue le Statut de Rome des dispositions dont nous ne pourrions pas, dans un contexte beaucoup plus général – international et européen en particulier – maîtriser tous les tenants et les aboutissants.

Je ne suis pas suspect d'une indéfectible admiration pour Robert Badinter. Cependant un homme qui a été ministre de la justice, président du Conseil constitutionnel, qui est actuellement sénateur et qui participe par la rédaction de l'article 7 bis à ce qui nous est présenté, aujourd'hui, ne peut pas avec l'ensemble de ses collègues sénateurs, avoir omis tous les éléments qui nous obligent à peser au trébuchet tout ce que nous devons écrire dans ce texte.

Je partage au plus profond de moi-même la volonté qui doit être la nôtre de combattre l'impunité du plus horrible des horribles.

En ma qualité de juriste, très attaché à ce que le droit ne nous détourne pas de notre ambition, je vous invite à maintenir l'article 7 bis dans l'état où il se trouvait lorsqu'il est arrivé chez nous, conformément à ce que notre rapporteur nous a proposé.

(Les amendements identiques nos 47 et 61 ne sont pas adoptés.)