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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 13 juillet 2010 à 9h30
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Article 7, amendement 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

En effet, compte tenu des explications données par M. le rapporteur, je le retire.

(L'amendement n° 60 est retiré.)

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