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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 13 juillet 2010 à 9h30
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale — Après l'article 2, amendements 38 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Acceptez ces amendements, monsieur le secrétaire d'État !

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