Intervention de Jean-Claude Viollet

Nous avons rencontré Catherine Vautrin la semaine dernière : dans la mesure où sa mission recouvre une partie de la nôtre, nous avons décidé de travailler ensemble. Elle a d'ailleurs accepté de participer au comité stratégique de la médiation. Nous allons donc travailler étroitement pour faire en sorte que les fournisseurs de la grande distribution, quel que soit leur rang, puissent être placés sous notre « protection ».

En ce qui concerne l'aide aux grands groupes, les modalités du crédit d'impôt-recherche sont de la compétence des parlementaires, et non d'un médiateur. Cela étant, je surveille cette question de très près.

On est toujours le fournisseur de quelqu'un. Ainsi, une demande nous a été adressée via le ministre de l'industrie pour protéger un équipementier automobile, dont un site risquait d'être pénalisé par une décision de son donneur d'ordres. Nous allons donc intervenir en faveur de cet équipementier. Cependant, la charte d'achat de cette entreprise comprend des dispositions contraires à la loi : elle fait primer ses conditions générales d'achat sur toutes conditions générales de vente et oblige son signataire à renoncer à toutes ses prérogatives. Notre aide sera donc conditionnée à la modification de celles des pratiques de cette entreprise, qui sont abusives.

De même, chaque fois que l'on sollicitera notre intervention, nous demanderons à l'entreprise concernée si elle se montre elle-même vertueuse dans ses relations avec ses fournisseurs, et si elle est prête à signer notre charte.

Certaines interventions auxquelles nous nous sommes livrés nous ont conduits à mener de grands chantiers à effets macro-économiques.

Je prendrai l'exemple des conditions d'achat des granulés de plastique. La compétitivité de nos entreprises est mise en danger par l'explosion actuelle du prix de ces granulés, due au fait qu'il n'existe plus dans le monde que sept grandes fabriques de monomères, dont une seule française. Celles-ci se sont « partagé le gâteau » et forment un cartel de fait. La situation est la même que dans le secteur de l'acier, où ne subsistent que quatre fournisseurs. Dans le domaine du plastique comme dans celui de l'acier, l'offre est inférieure à la demande ; il suffit qu'un des acteurs décide d'une augmentation des prix pour que les autres suivent. L'offre est inférieure à la demande. Il ne leur est même pas nécessaire de se concerter. La fédération de la plasturgie, qui concerne 135 000 salariés, est donc prisonnière de décisions prises dans d'autres pays. C'est pourquoi nous avons décidé, avec le ministre de l'industrie et les équipes de Mme Lagarde, d'inviter à une conférence les sept grands décisionnaires européens du secteur de la production de plastique.

Un autre sujet très grave concerne l'ingénierie française. Ce secteur, qui comprend des entreprises comme Altran, emploie 200 000 ingénieurs et techniciens, mais il est mis en danger par la constitution de cartels d'acheteurs. Bien que cela soit strictement interdit, des acheteurs d'entreprises se rencontrent pour mener des actions contre les métiers de l'ingénierie, mettant ainsi en danger 35 % de la capacité dont dispose notre pays dans ce domaine. Le problème est que la trahison y est une pratique habituelle : même si cinq personnes adoptent une position commune vis-à-vis d'un client, il s'en trouvera toujours au moins deux pour accéder aux nouvelles exigences de ce dernier ! J'ai donc décidé de réunir dans une même plateforme les grands acheteurs – ainsi, la DGCCRF ne pourra pas me reprocher de contrevenir aux règles de la compétitivité – et les grands acteurs de l'ingénierie française. Le but est que les gens se parlent et établissent entre eux des conventions, à l'image de ce qui existe dans le bâtiment. Ils pourront ainsi travailler intelligemment plutôt que de chercher à s'éliminer mutuellement.

Mme Fioraso a cité Électricité de France. Cette entreprise a mis en place une nouvelle catégorie de managers, les credit managers, chargés de consulter le bilan des entreprises afin d'évaluer leur taux de risque. Or les bilans de 2009 n'étant pas bons, EDF a décidé de renforcer ses exigences en termes de garantie pour la fourniture de courant. Nous avons aussitôt décidé de rencontrer M. Proglio, afin de lui expliquer qu'une telle pratique constituait une rupture unilatérale de contrat. Et la médiation a été un succès puisque le président d'EDF a consenti à revenir aux anciennes conditions de garantie.

Dernier exemple de grand chantier : je viens de lancer une mission concernant le prix de l'électricité, non pas sous l'angle de la tarification, qui n'est pas de mon ressort, mais pour évaluer l'effet de l'évolution du prix du courant sur la détérioration de la compétitivité des entreprises.

De nombreuses missions, de grands chantiers : comme vous pouvez le constater, nous n'avons pas chômé en trois mois.