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Intervention de Jean-Claude Viollet

Réunion du 7 juillet 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance :

On ne peut qu'essayer de convaincre les entreprises de ne pas y avoir recours. Pour ma part, je crois beaucoup à la politique menée à la suite des états généraux de l'industrie, et qui consiste à constituer de vraies filières industrielles regroupant des entreprises solidaires entre elles. Le bâtiment, à cet égard, fait figure de modèle.

Une telle évolution permettrait de faire cesser, dans chaque profession, la pratique des enchères inversées. Ce n'est pas un voeu pieux : je me battrai pour cela.

Compte tenu de l'énergie que nous avons déployée pour la mettre en place, ce que vous m'avez dit au sujet de la charte des bonnes pratiques me fait de la peine, monsieur Brottes. Ce n'est pas un filet d'eau tiède : nous avons fait signer de vrais engagements à tous les grands comptes. Et ce n'est que le début : nous avons l'intention de faire évoluer ce document, avenant après avenant. Il y va de l'intérêt général.

N'oubliez pas, monsieur le député, que nous avions face à nous la Fédération des acheteurs et quelques très grands groupes. Il a fallu négocier mot par mot le contenu de la charte !

Si une charte n'est pas respectée, c'est parce que l'on oublie de la faire vivre. Une fois que le texte a été élaboré et signé, on croit que le travail est terminé. Or notre rôle est justement de faire vivre la charte régissant les relations entre grands donneurs d'ordres et PME. Nous avons d'ailleurs recruté ce matin même la personne qui effectuera ce travail. Au passage, je note qu'en termes de moyens, et dans un contexte économique difficile, j'ai obtenu, grâce à des redéploiements de fonctionnaires, à peu près tout ce que j'avais demandé. La personne en question est une acheteuse professionnelle – qui, dans son domaine, avait plutôt la dent dure. Elle sera chargée de faire vivre la charte et de nous signaler tout comportement déviant.

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