Intervention de Geneviève Fioraso

Nous traînons depuis des années cette question des relations entre les grands groupes et les sous-traitants : peut-être s'agit-il d'un problème d'ordre culturel. Quoi qu'il en soit, une telle situation porte préjudice à la croissance des PMI-PME et compromet leur transformation en entreprises de taille intermédiaire (ETI). Alors que les liens sont faibles entre grands groupes et petites entreprises, l'État, à travers les aides distribuées par Oséo et le Fonds stratégique d'investissement, a tendance à accentuer les différences entre ces deux catégories. En effet, même si l'on prétend rediriger l'action du FSI vers les PMI-PME, dans la réalité ce n'est que très rarement le cas, comme j'en ai eu la confirmation il y a quelques jours lors d'une réunion avec le directeur du Fonds.

Je me demande s'il ne faudrait pas organiser un « tour de France pédagogique » avec les organismes consulaires et vos représentants régionaux – qu'il va falloir dynamiser, soit dit sans méchanceté. Ce serait particulièrement nécessaire dans la grande région industrielle de Rhône-Alpes : il serait bon de venir à Lyon et à Grenoble pour mobiliser les acteurs économiques et faire de la pédagogie, de façon à provoquer une évolution culturelle.

J'ai travaillé dans une start-up, et je me souviens que nous avons dû signer des contrats léonins avec de grands opérateurs comme EDF, qui faisaient pourtant partie de nos actionnaires. Même du point de vue juridique, ces contrats n'étaient pas corrects. Mais comment les refuser ? Comment éviter d'avoir des relations avec EDF quand on travaille dans le secteur nucléaire ?

Par ailleurs, dans la mesure où l'État aide les grands groupes par le biais du crédit d'impôt-recherche ou des pôles de compétitivité, ne pourrait-on pas envisager de leur faire prendre certains engagements ? Il ne s'agit pas de leur faire adopter une succession de voeux pieux, mais de les inciter très concrètement à adopter certaines pratiques vis-à-vis de leurs sous-traitants : les con duire à l'export, par exemple, ou s'attacher à faire vivre la filière. C'est ce qu'a fait Schneider Electric en signant avec Oséo, il y a cinq ans, à l'occasion du Forum de l'innovation organisé chaque année à Grenoble, une charte de la sous-traitance. Cette entreprise organise même des actions d'insertion avec les collectivités territoriales et ses sous-traitants, car il est plus facile à des PMI-PME d'insérer et de former des gens. Il serait donc souhaitable de conditionner nos aides à l'adoption de bonnes pratiques vérifiables.

De ce point de vue, une disposition du crédit d'impôt-recherche me paraît tout à fait dommageable. Quand une grande entreprise contracte directement avec un laboratoire public, elle bénéficie de 10 % d'abondement : elle n'est donc pas obligée de passer par un pôle de compétitivité, ce qui impliquerait la signature d'un partenariat avec une PMI-PME. Une fois de plus, on sépare les grands groupes des petites et moyennes entreprises, et les donneurs d'ordres des sous-traitants. Le travail engagé sur les niches fiscales devrait donc être l'occasion de revenir sur cette disposition : cela aurait un effet vertueux, aussi bien sur les finances de l'État que sur les PMI-PME.