Intervention de Jean-Paul Anciaux

Je me réjouis de la création de l'institution que vous dirigez. Elle est particulièrement utile, aujourd'hui plus que jamais.

Selon moi, la différence est grande entre un médiateur et un contrôleur. En tant que médiateur, vous intervenez à la suite d'une suggestion, après avoir obtenu une information ou sur sollicitation officielle, mais vous n'avez en aucun cas la capacité juridique de procéder à des contrôles. C'est du moins la conception que j'ai de votre fonction. Qu'en pensez-vous ? Il est important de préciser les choses, car les démarches de contrôle et de médiation ne sont pas du tout les mêmes.

Lorsque j'ai contribué à mettre en place les maisons de l'emploi sur tout le territoire, la création d'une charte était l'une des premières mesures que j'avais envisagées. Une telle démarche implique non seulement un engagement des signataires, mais aussi leur auto-évaluation, suivie d'une évaluation officielle par une structure nationale. Au final, tout cela se traduit nécessairement par une reconnaissance, que celle-ci prenne ou non la forme d'un label. Envisagez-vous d'appliquer une procédure similaire aux relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants ?

Avez-vous la possibilité d'évaluer finement les résultats de votre action, ou serez-vous bientôt en mesure de le faire ? Une telle évaluation devrait être opérée selon des paramètres précis, de façon à savoir, par exemple, si l'apport de la médiation entraîne le retour à une situation entièrement ou partiellement normale. Ainsi, lorsque vous pointez le non-respect de la loi par un donneur d'ordres, savez-vous quelles en sont les conséquences ? Si j'insiste sur ce point, c'est parce que le travail que vous effectuez me paraît très important.

Vous incitez les sous-traitants à se diversifier : dans l'absolu, vous avez raison. Mais, dans une région comme la mienne – je suis député du Creusot –, tournée vers l'industrie nucléaire et la mécanique lourde, les sous-traitants sont généralement très spécialisés. Et vous savez comme moi qu'un spécialiste agréé de la mécano-soudure ne peut pas se lancer dans la micromécanique ou le décolletage ! C'est pourquoi, même si une diversification peut être réalisée dans certaines activités de sous-traitance, il ne s'agit en général que d'un voeu pieux.