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Intervention de Jean-Claude Viollet

Réunion du 7 juillet 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Viollet, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance :

Je suis à l'origine de cette charte, qui a été initiée par la médiation du crédit, puis reprise par ma nouvelle médiation. Signée, en février, en présence de Mme Lagarde, par vingt-deux grands comptes, elle a été étendue, la semaine dernière, à quarante-cinq grands comptes, représentant plus de 200 milliards d'euros d'achat. Elle contient des règles de bonne pratique, décidées par les deux parties.

La situation est, en effet, loin d'être désespérée. Un nouvel état d'esprit se manifeste. Les gens voient l'intérêt d'une plus grande solidarité pour lutter contre la désindustrialisation du pays. Si l'industrie représente moins de 17 % du produit intérieur brut, il ne faut pas oublier que 82 % de nos exportations viennent de ces 17 %. Le poids de l'industrie en matière d'exportation reste considérable. Or, comme je le précisais dernièrement à Mme Idrac, ce sont les PME qui ont le plus de capacités d'exportation. C'est donc en leur direction qu'il faut agir, et tel est l'objectif de la charte.

Le préfet Jacquet a accompli un très important travail de persuasion vis-à-vis des grands groupes pour les amener à adhérer à la charte. Nous allons continuer. Une troisième vague de signatures est prévue.

Nous comptons ensuite faire évoluer cette charte. Celle-ci est opposable à tout acheteur : si un donneur d'ordres ne respecte pas un article de celle-ci, on peut lui mettre le texte sous le nez en lui rappelant que son président de groupe l'a signé !

Pour la première fois, il va y avoir des actions de bouclage. Jusqu'à maintenant, une information était envoyée sans que l'on se préoccupe de la manière dont elle arrivait aux fournisseurs. La médiation aura pour effet de boucler le processus, c'est-à-dire de mettre en place des pratiques normales d'achat.

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