Intervention de Serge Poignant

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Jean-Claude Volot, médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, accompagné du préfet Nicolas Jacquet, directeur général.

Je vous prie d'excuser l'absence de M. le président Patrick Ollier, empêché, qui devrait pouvoir nous rejoindre plus tard.

Je salue la présence parmi nous d'une délégation de l'Assemblée nationale du Liban, composée de M. Simon Abiramia, président de la commission de la jeunesse et des sports, de M. Chant Jenjenian, président de la commission des déplacés, de M. Adel Raouf Hijazi, inspecteur général à l'Assemblée nationale, et de Mme Abir Abi Khalil, directrice du projet conjoint du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)-Assemblée nationale du Liban, auquel notre Assemblée nationale prend une part active.

Nous avons beaucoup travaillé sur la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie (LME), et nous avons organisé au printemps une réunion de contrôle sur l'efficacité des mesures de soutien au financement des entreprises. Votre venue, monsieur Volot, nous fournit une occasion d'approfondir aujourd'hui les enjeux industriels.

Les états généraux de l'industrie avaient fait le constat d'un recul de l'emploi industriel, d'une faible dynamique d'investissement et d'innovation et d'une faiblesse persistante du tissu de grosses PME en France. Votre nomination comme médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, le 6 avril dernier, et celle de vingt-trois médiateurs régionaux, le 23 juin, traduisent la politique de mobilisation et d'engagement de tous les acteurs autour de l'objectif de reconquête industrielle.

Quel premier bilan tirez-vous de votre action ?

Vous avez eu des mots très durs pour décrire les méthodes des grands industriels pour pressurer les fournisseurs. Combien de plaintes avez-vous reçues depuis votre nomination ? Quels sont les principaux griefs soulevés ?

Pouvez-vous nous présenter le dispositif des plaintes collectives et anonymes que vous avez mis en place ?

Vous avez constaté qu'il n'y avait aujourd'hui ni réglementation, ni surveillance efficace de ces dérives. Le ministre chargé de l'industrie, M. Christian Estrosi, a annoncé une réforme de la loi de 1975 qui encadre la sous-traitance, et vous a chargé, d'ici au 30 juillet, d'un audit sur cette loi et sur la jurisprudence qui en découle. Quels sont les points qui méritent principalement d'être revus ? Mme Laure de La Raudière, chargée d'une mission de simplification de l'environnement législatif et réglementaire de l'industrie, sera particulièrement intéressée par votre réponse.

Notre commission étant compétente en matière de recherche industrielle et d'innovation, deux problèmes parmi les plus graves cités par le ministre me semblent particulièrement préoccupants : les incitations à la délocalisation, et la spoliation de droits intellectuels. Quels sont les procédés en cause ? Quels remèdes préconiseriez-vous ?

La LME a réduit les délais de paiement de 90 à 60 jours. À peine était-elle votée que les accords dérogatoires se sont multipliés, ce qui fausse en partie son esprit. Nous y réfléchissions récemment avec le président de l'Autorité de la concurrence et Mme Catherine Vautrin, présidente de la Commission d'examen des pratiques commerciales, qui vous prie également d'excuser son absence aujourd'hui. Le contrôle de l'application de ce texte est crucial. Comment peut-il être renforcé ?

Une charte des bonnes pratiques pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et petites et moyennes entreprises (PME), signée en février, a été complétée par Mme Christine Lagarde avec une vingtaine de grands groupes le 29 juin. Quelle est la portée réelle de ces engagements ?

Je rappellerai enfin que vous êtes également président de l'Agence pour la création d'entreprises (APCE). Quelles sont les perspectives dans le secteur industriel ?