Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

S'agissant des frais de transport des personnes handicapées accueillies en établissement médico-social, la dotation prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est de 18 millions d'euros pour six mois et de 36 millions en année pleine. Le décret est prêt et sera publié avant la fin du mois.