Intervention de Michel Issindou

Il faut bien évidemment poursuivre notre démarche d'évaluation, qui présente au moins l'intérêt de montrer qu'un grand nombre de décrets font aujourd'hui défaut. Cela est d'autant plus surprenant que le Gouvernement n'a de cesse d'insister sur la nécessité de renflouer les caisses de la sécurité sociale : le retard – dont j'espère qu'il n'est pas lié à l'application de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les ministères… – dans la mise en oeuvre des mesures de recettes ou de dépenses n'en est que plus désolant. J'ai bien entendu vos explications sur ce retard, madame la ministre, mais vous comprendrez que les parlementaires se sentent frustrés et se demandent même s'il peut arriver que certains décrets ne soient jamais pris. Je suppose qu'en dépit de tout cela, le forfait hospitalier a effectivement été relevé…