Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Alors que la question des transports sanitaires est pendante depuis plusieurs années, l'arrêté ministériel relatif à l'expérimentation n'en est encore qu'au stade préparatoire. Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce propos, notamment en ce qui concerne l'intégration très attendue dans le forfait soins des frais de transport des personnes polyhandicapées, que nous avions déjà évoquée l'an dernier lors de l'examen du projet de loi de financement ?

S'agissant du plafonnement du forfait journalier dans les maisons d'accueil spécialisées, le décret du 7 janvier 2010 a fort heureusement précisé qu'il n'était pas question de réduire les ressources des personnes handicapées et que le minimum garanti était effectivement porté à 30 % de l'allocation aux adultes handicapés. Les annonces de ces derniers jours quant à l'évolution des ressources provoquent néanmoins une certaine inquiétude, qu'il serait sans doute bon de lever.