Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Mme Marisol Touraine a évoqué les mesures relatives à la permanence des soins et aux contrats santé-solidarité. Il est vrai que des difficultés d'application m'ont fait mettre ce dispositif en réserve, mais je n'ai pas pour autant abandonné la démarche proactive qui est la mienne sur ces deux sujets. J'ai demandé que cette période soit mise à profit par les acteurs de terrain pour démontrer qu'ils pouvaient résoudre par le volontariat les difficultés posées par la permanence des soins et que certains médecins pourraient s'engager à exercer une part de leur activité en zone sous-dense. Je suis donc soucieuse, à la fois, de respecter la volonté du Parlement et très vigilante de garantir l'implication des professionnels de santé.

S'agissant du coût de la campagne contre le virus A(H1N1) et de l'EPRUS, la campagne de vaccination aura coûté 520 millions d'euros, y compris 73,5 millions de dons à l'OMS qui relèvent de la politique de coopération avec d'autres pays. Nous sommes en train de traiter les remontées chiffrées, afin de donner une estimation précise du coût. Les achats de vaccins ont coûté 334,17 millions d'euros, y compris les 73,5 millions d'euros de dons. L'indemnisation globale liée aux résiliations est de 48 millions d'euros. Nous avons d'ores et déjà trouvé un accord avec Novartis et Sanofi et la notification d'une indemnisation correspondante a été faite à GSK. Ayant eu l'occasion de m'exprimer longuement devant les commissions d'enquête de l'Assemblée et du Sénat, je n'insisterai pas davantage sur ce sujet.

Au 31 décembre 2010 et sans modification de dotations déjà votées – 41 millions d'euros pour l'État et 44 millions pour l'assurance-maladie – la situation prévisionnelle de l'EPRUS laisse apparaître un excédent de 85 millions d'euros pour l'État et de 235 millions pour l'assurance-maladie. Les crédits de l'assurance-maladie ne sont pas, madame Touraine, des crédits effectivement versés mais constituent en quelque sorte un droit de tirage, les versements n'ayant lieu qu'en fonction des besoins réels exprimés par l'établissement sur une base mensuelle. Sans événement exceptionnel de nature à infléchir la programmation prévisionnelle, les versements de la subvention pour charge de service public 2010 de l'État et de la dotation 2010 de l'assurance-maladie ne seront donc pas nécessaires. La suppression de ces deux dotations limiterait l'excédent de dotations, fin 2010, à 44 millions d'euros pour l'État et à 191 millions pour l'assurance-maladie.

Les remontées que vous signalez à propos des ARS viennent-elles des associations de luttes contre le VIH ?