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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 7 juillet 2010 à 11h30
Commission des affaires sociales

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

La situation a été exceptionnelle dans la mesure où nous avons examiné une loi de réorganisation du système de santé d'une ampleur sans précédent depuis cinquante ans, puisqu'elle portait à la fois sur l'hôpital, sur la médecine de ville, sur la restructuration totale de l'administration de la santé, sur le décloisonnement entre l'hôpital, la ville et le médico-social. Même s'ils n'étaient pas d'accord sur les modalités, tous ses acteurs reconnaissent que ce remodelage de notre système de santé était indispensable, certaines dispositions ayant même été adoptées à l'unanimité. Nous nous sommes ainsi retrouvés sur le caractère indispensable de la création des agences régionales de santé. Comment un tel travail n'aurait-il pas embouteillé la section sociale du Conseil d'État ?

J'avais pris des engagements extrêmement forts en qui concerne le travail réglementaire sur ce texte et il sera pratiquement achevé à la date anniversaire de la loi, le 21 juillet prochain, comme l'avait demandé le président de la République. Ce travail est donc derrière nous et nous allons retrouver un rythme normal qui nous permettra de publier les textes réglementaires dans les délais nécessaires. Vous devriez ainsi pouvoir à nouveau nous adresser l'an prochain les compliments que vous nous aviez fait l'an dernier.

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