Intervention de Jacques Domergue

Je souhaite revenir sur la question des décrets d'application : quand on vote un texte, on a souvent l'impression que le travail est fait. Or, quand les décrets d'application prennent du retard voire quand ils sont délibérément ignorés, l'oeuvre du législateur s'en trouve largement amputée. Il paraît d'autant plus indispensable de mettre un terme à une telle dérive que, dans une période budgétaire tendue, il est impératif d'aller rapidement vers les objectifs que nous nous fixons en matière de santé publique, tout en recherchant constamment les économies qui peuvent être faites dans ce secteur et en suivant au plus près les dépenses de santé grâce à des mécanismes d'alerte particulièrement réactifs.