Intervention de Bruno le Maire

Je rappelle seulement qu'il ne s'agira pas de petits contrats, conclus par un producteur qui, allant voir un industriel, lui dira qu'il doit lui acheter trois kilos de pruneaux pour tant d'euros. Ce sera un engagement de livraison pour un certain volume sur deux, trois, voire cinq ans, à un industriel, donc un engagement lourd. L'industriel y gagne la garantie d'être fourni ; ce n'est pas rien ! Le producteur, de son côté, y gagne la garantie d'un revenu. Ce n'est pas rien non plus ! En plus, il a la liberté de conserver, s'il le souhaite, une partie de son stock pour le commercialiser autrement. Il fait seulement figurer dans le contrat ce qu'il souhaite.

Toutefois, il ne vous aura pas échappé que les prix varient en fonction de la conjoncture. Il faut donc qu'il y ait des conditions de fixation du prix, parce qu'il est indispensable de pouvoir réviser aussi le prix en fonction de l'évolution de la conjoncture. Il revient au producteur et à l'industriel de s'entendre sur un niveau moyen, sur les cinq ans, qui garantisse le revenu, mais il faut aussi que le producteur, si jamais le prix augmente, bénéficie d'une clause de revoyure.

Il convient donc de prévoir une modalité de fixation du prix et c'est pour cela que l'on n'a pas prévu que figure le prix exact dans le texte. Il y aura forcément un prix en bas du contrat, valable à tel moment et sur telle ou telle période, mais les modalités de fixation du prix doivent permettre, sur les cinq années, d'adapter le niveau de ce prix à la réalité du marché. C'est aussi cela l'intérêt de ce contrat.