Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je suis peut-être un peu « amorti » en cette fin de journée, mais voici le texte : « Ces contrats écrits comportent des clauses relatives à la durée du contrat, aux volumes et aux caractéristiques des produits à livrer, aux modalités de collecte ou de livraison des produits, aux critères et modalités de détermination du prix, aux modalités de paiement et aux modalités de révision et de résiliation du contrat ou au préavis de rupture. »

Il y a tout, sauf le prix ! Ce n'est pas un hasard, monsieur le ministre. Il a bien dû se produire quelque chose, dans l'élaboration du texte, sur ce point. Si vous voulez que nous vous suivions, il faut se pencher un peu sur cette question.