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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 299

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

M. Dionis du Séjour a parfaitement raison de formuler cette demande sur le contenu du contrat, mais son amendement est satisfait parce que, dans les contrats-type, l'interprofession des fruits et légumes mettra ce genre de données, de même que les dates et les quantités.

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