Intervention de Patrick Ollier

Nous arrivons au terme d'un débat très intéressant, même si certains tirent des conclusions qui me semblent tout à fait en dehors des perspectives qu'offre le contrat : on développe des théories qui n'ont rien à voir avec ce que le contrat me semble pouvoir apporter à l'agriculture française.

Rassemblons donc les différents arguments.

Les inquiétudes dont certains ont fait part sont tout à fait légitimes, mais personne ici n'a prétendu que la pratique du contrat allait brutalement devenir la panacée et sauver l'agriculture française.

En revanche, j'ai bien entendu le Gouvernement dire que, dans le cadre des relations économiques existant entre le producteur et celui qui va acquérir la production, le contrat peut apporter des avantages intéressants - Mme Quéré l'a fort justement souligné – même si d'autres ne partagent pas cette analyse.

Le contrat est un élément qui permet de planifier, de stabiliser. Il donne une lisibilité et apporte la certitude de recettes sur les quantités enregistrées dans le contrat. Il représente donc, pour l'agriculteur, la certitude de revenus dans le temps. Voilà de quoi il s'agit, et pas d'autre chose : il ne faut pas non plus prêter au contrat toutes les vertus dont vous voulez le parer. Par exemple on ne peut pas dire que le contrat permettra de compenser des handicaps ; on en revient à l'amendement relatif aux zones de montagne. Pour cela, il existe d'autres méthodes.

Le contrat a les vertus que je viens d'exposer et il n'a que celles-là. Nous ne devons pas donner le sentiment, à travers ce débat, que tout va brutalement être réglé par le contrat. C'est un élément essentiel, mais ce n'est qu'un des éléments qui vont permettre d'apporter des solutions aux agriculteurs.

(L'amendement n° 86 n'est pas adopté.)