Intervention de Jean Gaubert

Merci, monsieur le ministre, pour les éléments que vous venez de nous apporter. Tout cela n'est pas simple et il faut reconnaître que vous avez beaucoup travaillé sur tous ces sujets. Pour autant, nous avons encore des questions à poser car nous n'avons pas tout compris.

Vous avez pris l'exemple du lait. Nous pouvons comprendre comment les indices de tendance s'appliqueront, y compris les écarts, en fonction de la qualité du lait, d'autant qu'un lait de qualité pourra contribuer à faire un produit de meilleure qualité et qui se valorisera davantage. Cependant puisqu'il n'y a pas d'organisme national unique, je ne comprends pas comment le critère des zones de plaine ou de piémont pourra intervenir. Comment l'industriel qui a récolté du lait dont l'indice était plus élevé va-t-il revendre ce lait sur un marché qui ne tiendra pas compte de ce critère ? J'imagine mal les GMS accepter d'acheter plus cher le lait des piémonts ou des céréales issues de régions où le prix de revient est plus élevé. Il me paraît clair que le distributeur ira acheter le lait à celui qui le proposera le moins cher.

Le système ne pourrait fonctionner, monsieur le ministre, que s'il existait un organisme mutualisateur national. Encore que le problème se poserait alors avec les pays voisins,notamment l'Allemagne, autre grand producteur de lait ; mais il ne faudrait pas donner le sentiment qu'on se focalise en permanence sur les Allemands.

Bref, si je vois bien comment les indices peuvent prendre en considération la qualité du produit, je ne comprends pas comment ils pourront tenir compte de l'origine géographique du produit, en dehors des zones bien identifiées : zones de montagne ou de handicap naturel.

S'agissant de la pêche, je vois comment on peut régler le problème pour la pêche côtière : il est toujours possible, en effet, s'il y a eu excédent un jour, de limiter les captures le lendemain pour équilibrer le marché. En revanche j'imagine mal comment cela pourra fonctionner avec la pêche hauturière ou semi-hauturière. Nous le savons bien : on ne se passe pas d'info d'un armement à l'autre ; surtout pas !

Voilà les questions très techniques que je souhaitais vous poser, monsieur le ministre. Peut-être n'avez-vous pas de réponse à ce jour et je ne vous en voudrais pas, mais nous avons besoin de comprendre.