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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendements 86 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Monsieur le ministre, je donnerai un exemple précis pour tenter de voir comment votre texte va concrètement s'appliquer chez nous.

Si j'ai bien compris, il y aura un contrat de vente écrit entre un producteur et un premier metteur en marché. À cet égard, je fais d'abord observer que l'interprofession n'est pas très structurée à la Guadeloupe. J'appelle ensuite l'attention sur ce qu'on appelle les revendeuses, qui existent aussi, probablement en Martinique, à La Réunion et en Guyane. Depuis quelque temps, ces revendeuses sont d'origine haïtienne et ne maîtrisent pas forcément la technique du contrat écrit. Alors comment procédera-t-on, surtout lorsque l'interprofession ne sera pas capable, parce qu'elle n'existe pas, d'élaborer les contrats types ? Que se passera-t-il par exemple dans le secteur du maraîchage ?

Lorsque j'étais jeune, je plantais pendant les vacances scolaires des salades que j'allais vendre ensuite. Je les vendais directement. Mais comment fera-t-on pour appliquer ce texte lorsque le premier metteur en marché est une revendeuse ?

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