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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendements 86 87

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

L'amendement n° 86 vise à ce qu'il soit tenu compte, dans la détermination du prix, des missions d'intérêt général et des contraintes physiques propres aux exploitations agricoles situées en zone de montagne. L'amendement n° 87 a le même objet, mais pour les exploitations situées en zone de handicap naturel.

Je veux profiter du fait que j'ai la parole pour donner mon sentiment sur les contrats.

À mon avis, ceux-ci ne méritent pas de susciter tant de crainte chez les uns, ni tant de joie chez les autres. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler, la contractualisation n'est pas chose nouvelle, puisque la loi de 1964 la prévoyait déjà. Vous avez tous en tête, mes chers collègues, des exemples de contractualisation entre des producteurs ou des groupements de producteurs et des acheteurs. L'importance de la réussite du contrat tiendra dans ce que l'on y mettra. Aujourd'hui, il est une chose que l'on n'y met pas et que l'État ne fixera pas, puisqu'il a décidé de ne pas le faire : l'indication d'un prix minimal. Autrement dit, nous allons en rester à la situation actuelle, et des producteurs pourront toujours se trouver dans l'obligation, pour vendre leur production, de signer un contrat à un prix ne correspondant pas à leurs coûts de production. Sur ce point, le contrat n'apportera rien aux exploitants.

La seule chose que l'on puisse espérer, c'est que la généralisation du contrat modifie un peu les pratiques. Cela ne serait pas superflu, car il subsiste, à l'heure actuelle, des pratiques ancestrales qui doivent absolument évoluer. L'agriculture française ne peut plus fonctionner selon le régime des marchés, que ce soit pour la viande ou pour les autres productions. Autrefois, la tradition voulait que les exploitants viennent avec leurs sacs de noix sous les halles, où les négociants les retrouvaient pour acheter leur production, généralement après s'être mis d'accord sur le prix autour d'un café. Cela est terminé, mes chers collègues : l'agriculture ne peut plus fonctionner selon ces modèles dépassés.

De ce point de vue, le contrat me paraît être de nature à apporter une évolution, peut-être pas tout de suite, mais dans les années à venir. Cependant, il ne doit pas être limité au producteur et au premier acheteur, car ce ne serait pas suffisant. Je dînais hier soir avec des industriels, et je peux vous dire – mais tout le monde le sait – qu'ils sont sous la pression de la grande distribution. Il faut donc essayer de développer au maximum des contrats de filière. À défaut d'entente entre tous les échelons d'une filière, les prix vont être fixés par la grande distribution – à qui vous avez facilité la tâche avec la LME – et diminuer en cascade jusqu'au producteur.

En l'état actuel, je crois que le contrat ne changera pas grand-chose, mais il pourra évoluer dans le temps. Je m'adresse donc à M. le ministre, car je pense qu'il est indispensable de revenir sur l'erreur que le Gouvernement a commise avec l'injonction de la DGCCRF de ne pas prévoir d'entente interprofessionnelle ni même d'indication trimestrielle sur le prix du lait, ce qui a été l'un des facteurs déclenchants et aggravants de la crise du lait.

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