Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Louis Cosyns

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 494

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Cosyns :

Il est défendu.

(L'amendement n° 494 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion