Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendements 379 1021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

L'amendement n° 379 vise à intégrer une durée minimale de dix-huit mois pour les contrats, afin de garantir une stabilité sur les prix et sur les moyens de la contractualisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion