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Intervention de Jean Auclair

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Auclair :

Monsieur le ministre, j'aimerais vous faire comprendre que la filière bovine n'est pas une filière comme les autres. Elle est si diverse qu'il est impossible de contractualiser systématiquement toute une production. Dans les OPNC, une relation de confiance s'est établie entre les producteurs et les acheteurs, représentés au sein de collèges distincts, qui concluent entre eux des engagements oraux, moraux. Alors, pourquoi faut-il écrire des contrats qui, à mon sens, n'apporteront pas grand-chose ? En effet, ces contrats, et vous ne pouvez pas me dire le contraire, supprimeront le droit de négociation des producteurs : seul l'acheteur proposera. Or les conditions générales de vente doivent l'emporter sur les conditions générales d'achat.

Par ailleurs, ce dispositif pose une multitude de petits problèmes.

Ainsi, comment un éleveur qui propose sa production sur un marché au cadran, par exemple, pourra-t-il contractualiser dans ce cadre ? Devra-t-il contractualiser tout ou une partie de sa production ? Il y a des animaux gras, d'autres maigres, des différences de race, de conformation.

Je m'interroge également sur un autre point. Si l'interprofession ne se met pas d'accord sur un contrat-type, il est indiqué qu'il appartiendra à l'État de rédiger le contrat par décret. Pour ma part, je suis un peu gêné par cette solution dans laquelle je vois un nouvel exemple de suradministration.

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