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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 3, amendement 533

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Si nous acceptions cet amendement, il viderait de son sens l'explication que vient de nous donner M. le ministre, et ce serait regrettable.

(L'amendement n° 533 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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