Intervention de Jean Lassalle

La très ancienne notion de contrat pourrait être de nature à transformer le destin de nos paysans et de nos agriculteurs en leur donnant des débouchés sur la durée.

Aujourd'hui, les marchés de proximité ont tous disparu. Même si l'on fait des efforts pour remettre au goût du jour le lien direct entre le producteur et le consommateur, nous en sommes encore bien loin.

Seulement, comme vient de le souligner Mme Langlade, encore faut-il que chacun des contractants ait les moyens de se faire respecter. Un vieux dicton de chez nous dit : « Il faut renforcer l'identité de l'autre pour passer de bons contrats avec lui. » De nos jours, on fait plutôt le contraire : on essaie de pilonner et d'affaiblir l'autre afin qu'il soit le plus faible possible au moment de la signature du contrat.

Je crois que celui qui signe un contrat à l'intention de le respecter. Le problème est que le plus puissant des deux signataires à tendance à trop en demander à l'autre et à aller au-delà des limites de son partenaire. De contrats en contrats, nous sommes malheureusement en train de dévoyer cette pratique. Monsieur le ministre, je ne dis pas que c'est ce que vous voulez. Au contraire, en inscrivant les contrats dans la loi vous souhaitez protéger cette pratique. Aujourd'hui, la plupart d'entre eux sont signés entre partenaires de forces inégales. Ainsi celui qui est le plus fort fait disparaître la concurrence et, à terme, il se retrouve seul dans une situation encore plus favorable. Il faut vraiment que nous soyons très attentifs car nous avons complètement perdu la notion du contrat et de son respect.

Le sujet est important. Le contrat est une bonne chose ; il faut en reparler car, comme de toute chose, il faut savoir en reparler.