Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 2, amendement 505
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je ne pense pas qu'imposer une étude d'impact éviterait tout incident, tout accident.
L'étude d'impact peut avoir comme inconvénient de retarder une lutte urgente contre une maladie ou une invasion d'animaux nuisibles et même avec une étude d'impact, une erreur peut toujours avoir été commise, que l'on ne constatera qu'après. Nous avons ainsi pu constater, au cours de précédentes décennies, qu'il pouvait y avoir plus d'effets indésirables que désirables de certaines actions. L'étude d'impact ne réglerait pas ce problème.
La commission est défavorable à l'amendement.
