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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 2, amendement 1101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Lors de la discussion du Grenelle 2, nous avons eu un débat sur ce qu'il est convenu d'appeler les « préparations naturelles peu préoccupantes », sans réussir à régler la question. Nous en avons reparlé longuement en commission. À nouveau, je veux interpeller le Gouvernement et lui rappeler que la loi sur l'eau de 2006 avait prévu un régime dérogatoire pour ces préparations. Malheureusement, un décret du 23 juin 2009 a rétabli un régime extrêmement lourd.

La plus emblématique des préparations naturelles peu préoccupante est le purin d'ortie, mais il y a aussi le purin de prêle et d'autres. Dans cette affaire, le Gouvernement ne manifeste pas de bonne volonté, alors que le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Autriche, l'Italie, l'Espagne et la Belgique ont réussi à la régler en dressant une liste qui ne tombe pas sous le coup des directives européennes. Je n'arrive pas à comprendre qu'on ne puisse pas le faire en France.

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