Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 2, amendements 490 492
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Défavorable également. Les conclusions des états généraux du sanitaire, qui ont demandé beaucoup de travail sur des techniques très approfondies, n'ont pu être intégrées dans le projet de loi. C'est la seule raison pour laquelle nous passons par voie d'ordonnance. Il n'y a pas d'intention cachée. La preuve en est que nous soumettrons à la commission des affaires économiques le texte de ces ordonnances et les conclusions des états généraux du sanitaire.
