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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 2, amendements 490 492

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Ce projet de loi renvoie très largement à des ordonnances, dans des domaines très divers – médicament vétérinaire, protection des végétaux, sécurité sanitaire. Le recours à cette procédure est grave et je souhaite que M. le ministre nous dise pourquoi il l'a retenue.

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