Intervention de Bruno le Maire

Je veux vous répondre dès maintenant, monsieur Letchimy, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

D'abord, les dispositions de cette loi s'appliquent par définition à l'ensemble du territoire national, outre-mer compris. Nous avons par ailleurs prévu ces quatre éléments, effectivement, dans le cadre du CIOM. Ces dispositions complémentaires permettront de soutenir l'agriculture dans les DOM et de répondre à toutes les préoccupations que vous avez exprimées.

Ensuite, il y a un problème de santé publique, que vous avez souligné, et dont j'ai déjà parlé avec Roselyne Bachelot ainsi qu'avec Mme la ministre chargée de l'outre-mer. Je souhaite me rendre sur place. Cette question du chlordécone, je la suis attentivement. On a employé massivement ce pesticide pour lutter contre le charançon du bananier. On pensait que c'était la solution miracle. On y a recouru pendant plusieurs années. On s'est aperçu que cela avait des conséquences graves en termes d'environnement, et surtout de santé publique.

Je souhaite me rendre sur place et regarder, avec mes collègues du Gouvernement concernés, comment compléter ce qui a déjà été mis en place.

Que chacun comprenne bien qu'il n'y a pas de désengagement de l'État, qu'il n'y a pas de désengagement du Gouvernement, ni sur l'agriculture outre-mer, ni sur le chlordécone, qui est effectivement un sujet majeur.

Je précise d'ailleurs que s'il y a l'aspect technique, scientifique de l'impact du chlordécone sur l'environnement et sur la santé publique, il y a aussi, je le reconnais bien volontiers, l'aspect politique, c'est-à-dire l'extrême sensibilité qui existe, sur place, à ce problème, l'incompréhension et les réactions très vives que cela soulève. Je ne suis ni sourd ni aveugle. J'entends ce qui se dit depuis ces territoires, j'entends les remarques et les inquiétudes, et c'est pour cela que je veux me rendre sur place.

S'agissant de l'amendement qui porte sur les états généraux du sanitaire, je souhaite renouveler en séance publique l'engagement que j'ai pris en commission. Nous avons choisi la voie de l'ordonnance parce que nous voulions que le travail soit achevé et qu'il y ait un accord entre les vétérinaires, les éleveurs et tous les responsables de cultures en France.

Nous avons maintenant un accord, qui va permettre de mettre sur pied des réseaux d'épidémiosurveillance beaucoup plus stricte sur l'ensemble du territoire, d'installer des contrôles aux frontières plus stricts, parce qu'il est très important que nous n'obligions pas nos éleveurs à respecter des règles sanitaires strictes alors que, dans le même temps, nous ferions venir de l'étranger des produits qui ne respecteraient pas les mêmes règles. Nous allons autoriser les éleveurs à pratiquer un certain nombre d'actes vétérinaires, en accord avec la profession elle-même. Tout cela figurera dans l'ordonnance.

L'engagement que j'ai pris en commission et que je tiens à renouveler, c'est que cette ordonnance sera soumise, avant son adoption, à la commission des affaires économiques, sous la présidence de Patrick Ollier, pour que vous puissiez l'étudier. Qu'il n'y ait aucune ambiguïté : je ne parle pas seulement du texte portant ratification de l'ordonnance, lequel sera évidemment soumis à votre examen. C'est bien l'ensemble des dispositions concrètes de l'ordonnance, reprenant les conclusions des états généraux du sanitaire, qui le seront aussi.