Je voudrais revenir sur l'amendement n° 173 , par la même occasion, répondre au rapporteur et au ministre.
Il est vraiment urgent de faire le point sur la recherche dans nos régions, notamment en agronomie. La France dispose d'un formidable atout qu'elle ne sait pas exploiter : ses régions chaudes.
Nous avons un pôle d'excellence à Montpellier, mais qui est en train de perdre son excellence. Nous avons également un pôle d'excellence en Guadeloupe et à la Martinique, et des instituts de recherche à La Réunion. Or, à cause de la révision générale des politiques publiques, on est en train de fermer en Guadeloupe le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, et notamment, faute de crédits, l'antenne qui, dans ma propre commune, travaille sur les fruits. On va transformer en institut technique – dépourvu de moyens pour le moment – le CIRAD qui travaille sur la banane, et grâce auquel on a obtenu des cultivars exportés et cultivés dans toute l'Amérique latine – dont la fameuse banane « dollar », produit, donc, de la recherche française.
Le CIOM n'a de vertu que déclaratoire. Serge Letchimy et nous-mêmes vous demandons la remise d'un rapport un an après la promulgation du présent texte.
Vous avez trouvé nos interventions d'hier amères ou sceptiques, monsieur le ministre. Nous ne sommes pas sceptiques, mais quelque peu désabusés. L'État – j'allais dire la nation – doit absolument faire le point sur les agricultures des pays sans hiver, qu'il s'agisse de l'économie équatoriale de la Guyane, de l'économie tropicale de la Guadeloupe et de la Martinique, du climat propre à l'Océan indien. On constate partout une situation identique en matière de recherche-développement. Quant à l'agronomie, nous sommes en train de perdre notre excellence dans ce domaine.
Comment pouvez-vous avancer que nos amendements sont satisfaits par le CIOM ? Cet organisme tel que vous le concevez s'inspire de mesures préconisées par le Président de la République, mais qui n'ont pas trouvé de traduction législative ou réglementaire. Vous ne pouvez pas renvoyer sans cesse aux calendes grecques ce que nous préconisons.
(L'amendement n° 76 rectifié n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 173 n'est pas adopté.)