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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 1er quater, amendement 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a émis, avec beaucoup de regrets, un avis défavorable. La mesure proposée peut sembler utile, mais les distributeurs ont été interdits depuis le 1er septembre 2005. Je ne vois donc pas comment on pourrait, au gré d'un amendement, réintroduire des distributeurs automatiques de produits au demeurant moins bien définis qu'il ne conviendrait. Donc, j'y insiste, avis défavorable.

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