Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 1er quater, amendement 1229

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement de coordination, n° 1229, présenté par la commission.

(L'amendement n° 1229 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 1er quater, amendé, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion