Intervention de André Chassaigne

Exceptionnellement, je vais demander aux députés présents, qui sont nombreux, de faire preuve de la plus grande attention en leur rappelant tout d'abord les termes de l'alinéa 9 de l'article 1er quater : « Tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole assure une formation générale, technologique et professionnelle initiale et peut dispenser une formation continue, dans les métiers énoncés à l'article L. 811-1. »

Cet article est séduisant en apparence, puisqu'il donne à l'enseignement agricole une nouvelle orientation : il ne serait plus seulement théorique mais aussi appliqué, avec la mise en place de fermes et la possibilité de développer une formation pratique. Toutefois, tel qu'il est rédigé, il aboutira, j'y insiste, à la fermeture de plusieurs établissements agricoles. Le maillage est en effet tel que certains établissements ne peuvent rassembler formation générale, formation technologique et formation professionnelle.

Conserver le mot « assure » signifie que, dans nos départements respectifs, nous aurons tous à faire face à des fermetures mécaniques d'établissements scolaires car ceux-ci ne répondront pas aux critères qu'établit cette rédaction.

Pour cette raison, nous proposons de remplacer le mot « assure » par les mots « peut assurer ». Tout en affirmant notre volonté de faire évoluer le contenu de l'enseignement agricole, nous laisserons ainsi du temps aux établissements scolaires et nous éviterons des fermetures arbitraires.