Intervention de François Brottes

Monsieur le ministre, on ne peut pas tout classer « secret défense ». Du reste, ce n'est pas dans vos habitudes, à la différence d'autres ministres.

J'ai interrogé il y a peu la Commission européenne sur ses positions en matière d'OGM. Le représentant de son président m'a répondu que la Commission avait adressé à tous les États membres un questionnaire portant sur leur appréciation des conséquences socio-économiques de la culture des OGM.

Mon amendement vise donc à vous poser deux questions, monsieur le ministre : premièrement, la France a-t-elle répondu à ce questionnaire ? Deuxièmement, si tel est bien le cas, pouvez-vous rendre sa réponse publique ?

Si vous répondez par l'affirmative à ces deux questions, je retirerai naturellement l'amendement.