Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 1er bis, amendement 58
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il me semble que l'amendement n'est pas conforme à la réglementation européenne. J'aimerais savoir ce qu'en pense le ministre.
