Intervention de Apeleto Albert Likuvalu

Cet amendement a pour objet d'étendre le bénéfice de la mention valorisante « produits pays » aux produits issus des collectivités d'outre-mer, dans les mêmes termes qu'aux départements d'outre-mer. À l'heure où la diversification économique des territoires se concrétise et qu'un des principaux handicaps tient aux difficultés de commercialisation, cet amendement constitue une mesure qui, tout en n'induisant aucune charge supplémentaire pour les finances publiques, permettra de promouvoir le développement des collectivités d'outre-mer.

Ce même amendement avait déjà été déposé lors de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer et avait été retiré à la demande du Gouvernement, moyennant un engagement à y revenir dans les meilleurs délais. Or, récemment, dans une réponse à une question écrite, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche affirmait être « favorable à donner aux pays et territoires d'outre-mer la possibilité du dispositif « produit pays » dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ». L'amendement constitue la traduction concrète de cet engagement.