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Intervention de Michel Raison

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 1er bis, amendement 1359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il a déjà été présenté : c'est l'amendement de compromis concernant l'utilisation des AOC.

(L'amendement n° 1359 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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