Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 1er bis, amendement 1190
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :En ce qui concerne les produits frais, l'étiquetage est obligatoire, mais, pour les produits transformés, les règles seront définies par le décret prévu à l'article 1er ter si Bruxelles donne le feu vert à cet étiquetage obligatoire. Avis défavorable.
(L'amendement n° 1190 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
