Intervention de Michel Raison
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 1er bis, amendements 140 216 256
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons longuement débattu de ce problème en commission à l'occasion de la suppression de l'article 7 bis A. Cette disposition est d'ordre réglementaire, mais on ne peut pas obliger à mettre à la fois AOC et AOP. Il existe aujourd'hui des dérogations pour le champagne et un certain nombre d'autres produits. Il est toujours possible de faire figurer volontairement la mention AOC, mais nous refusons l'obligation de mettre les deux. Donc avis défavorable.
