Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 1er bis, amendements 82 217 143 214 499
Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :
Je ne vais pas revenir sur les longs débats que nous avons eus en commission sur ce sujet qui est important, en effet. Nous avons transmis, le 25 mai 2010, à la Commission européenne, un décret qui permet précisément d'encadrer ces pratiques consistant à utiliser le terme de « champagne » ou d'autres AOC alors qu'on en a mis un quart de milligramme dans le produit final. Ce décret est soumis pour avis à la Commission européenne.
Par ailleurs, l'amendement dont vient de parler le rapporteur permettra de sanctionner, plutôt que d'encadrer, les pratiques abusives dans ce domaine. Je vous propose d'examiner cet amendement, qui est plus strict que les amendements actuellement en discussion.
