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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Après l'article 1er bis, amendements 82 217 143 214 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Cet amendement est pratiquement le même que celui de nos collègues socialistes. Je complèterai l'argumentaire en disant que les conditions sous lesquelles nous accepterions que l'on puisse utiliser des labels forts comme champagne, cognac, etc., sont les suivantes : premièrement, le produit ne doit contenir aucun autre produit de même nature que le produit d'appellation d'origine contrôlée ; deuxièmement, la mention ne doit pas affaiblir la notoriété de l'appellation contrôlée ; troisièmement – c'est peut-être le plus important –, l'utilisation de la mention et ses modalités éventuelles doivent avoir été autorisées par l'organisme en charge de la protection de l'appellation concernée.

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